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Article (Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre délégué à la coopération)

Article (Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre délégué à la coopération)

Art. 2. - Les coefficients géographiques, modifiés par le présent arrêté,
prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.