Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 7. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.