Article (Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var))
Art. 3. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.