Article (Arrêtés du 16 juillet 1996 portant transfert de crédits)
Article (Arrêtés du 16 juillet 1996 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 129 979 043 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.