Article (Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Art. 2. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.