Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 5. - 1o Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
< - classe C 2 : C 1 - I 2 ;
< - classe C 1 : C - B 1 -I 2 ;
< - classe C : B - A 1 - I 1 ;
< - classe I 2 : C - B 1 - I 1 ;
< - classe B 1 : B - A 1 - I 1 ;
< - classe B : A 1 - A - I 1 ;
< - classe I 1 : B - A 1 ;
< - classe A 1 : A. > (Le reste sans changement.) 2o A l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
< Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes nommées à un emploi de direction après inscription dans l'une des classes I 1 et I 2. >