Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 1er. - 1o Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La liste d'aptitude est divisée en neuf classes d'emplois groupant tous les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après :
« Classe A
« Directeur d'organismes de catégories A et B.
« Classe A 1
« Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.
« Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.
« Classe I 1
« Directeur informatique d'organismes de catégories A et B.
« Directeur et directeur adjoint de niveau 3 de centres nationaux et régionaux de traitement informatique.
« Classe B
« Directeur d'organismes de catégorie C.
« Classe B 1
« Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B.
« Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie C.
« Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B.
« Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C.
« Classe I 2
« Directeur adjoint de niveau 2 de centres nationaux et régionaux de traitement informatique. » (Le reste sans changement.) 2o Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 5 ci-dessous, les emplois relevant de la classe I 1 et les emplois relevant de la classe I 2 peuvent être également exercés, respectivement, par des agents inscrits dans la classe A 1 ou agréés dans des fonctions de cette classe et par des agents inscrits dans la classe B 1 ou agréés dans des fonctions de cette classe. »