Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 4. - Les candidats ont à produire les pièces suivantes :
1o Une demande d'attribution du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite, mentionnant leur adresse complète ;
2o Une fiche d'état civil et de nationalité ;
3o Deux photographies d'identité ;
4o Les copies des pièces justifiant la possession des titres mentionnés ci-dessus.