Article (Règlement général du jeu dénommé << Loto Foot >>)
Article 5
Reçus de jeu
5.1. Les bulletins de jeu doivent être présentés pour un enregistrement dans un point de validation agréé par La Française des jeux.
Après enregistrement des jeux et versement du montant de la mise, un
reçu édité par le terminal informatique de jeu de La Française des jeux est remis au joueur.
5.2. Les dates et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenues dans chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
5.3. Sur le reçu sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu ;
- le numéro séquentiel ;
- le numéro de l'événement Loto Foot auquel le jeu participe ;
- le ou les pronostic(s) ;
- la mise correspondant à chacun des jeux et/ou le montant des sommes
totales misées ;
- le « Numéro pactole ».
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un
numéro d'identification et un numéro de contrôle.
Dès la remise du reçu par le titulaire d'un point de vente, le joueur
doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à son ou ses pronostic(s) et au montant de sa ou ses mise(s).
5.4. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera considéré comme nul, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 12 ci-après.
5.5. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord express donné par La Française des jeux.