Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 2. - Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 sont modifiées comme suit à compter du 1er août 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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A compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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