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Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Art. 1er. - Le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes est fixé à 30.