Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 juillet 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des manipulateurs d'électroradiologie, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (S.M.L.), remplacer :
« Titulaire : M. le docteur Matot ;
« Suppléant : M. le docteur Hermann. »,
par :
« Titulaire : M. le docteur Hermann ;
« Suppléant : M. le docteur Beltrand. »