Article (Arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 14. - Le classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite est fonction du nombre de points acquis, sur 200, selon les modalités suivantes : - la moyenne, sur 20, des notes des compositions et interrogations individuelles, visées à l'article 11 ci-dessus, est affectée du coefficient 5 ;
- la moyenne, sur 20, des notes des travaux d'application visés à l'article 11 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
- la note, sur 20, attribuée par le directeur du stage pratique dans son rapport visé à l'article 8 est affectée du coefficient 1 ;
- la note d'aptitude générale sur 20, visée à l'article 13, est affectée du coefficient 1.
Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la moyenne des compositions et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la moyenne des travaux d'application puis à la note attribuée par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.