Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture est abrogé.