Article (Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)
Art. 7. - Le détenteur des animaux abattus est tenu de présenter les carcasses et les abats de manière à permettre la réalisation de l'inspection sanitaire post mortem.
Il doit en outre, à la demande de tout membre de l'équipe d'inspection,
apporter toute aide complémentaire nécessaire à cette inspection.
En cas de manque de collaboration de la part du détenteur des animaux,
l'inspection est interrompue jusqu'à ce qu'il coopère dans la mesure nécessaire à sa réalisation.
Chapitre II
Inspection sanitaire post mortem