Article (Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.