Article (Arrêté du 1er décembre 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté, à compter du 1er août 1997 :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/1997 page 17498 à 17500

=============================================