Article (Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 3. - A l'article 46, l'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe la liste des déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement, ainsi que la (ou les) filière(s) d'élimination autorisée(s).
»