Article (Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin))

Art. 4. - L'arrêté du 18 mars 1992 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse est abrogé.