Art. 1er. - Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer.
La date de la consultation est fixée au 9 juin 1998.