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Article (Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France)

Article (Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France)

Art. 2. - Les informations recueillies concernent :

- la situation familiale, individuelle ;

- le logement ;

- la vie professionnelle ;

- les moyens de transport ;

- la situation financière ;

- les déplacements des personnes de six ans ou plus.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.