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Article (Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)

Article (Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)

Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

« - à l'identité (nom, prénom, adresse) ;

« - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;

« - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;

« - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).

« La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les visiteurs et un an pour le personnel permanent à dater de leur enregistrement. »

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

« - les responsables hiérarchiques du SGDN, des services du ministère de la défense et du conseil franco-allemand implantés dans le bâtiment principal du SGDN, pour le personnel relevant de leur autorité ;

« - le service du SGDN chargé de la sécurité (officier de sécurité, détachement de gendarmes mobiles chargé du contrôle des accès et de la gestion des autorisations) ;

« - le service du personnel et les services administratifs du SGDN. »

III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi susvisée s'exerce auprès du secrétariat général de la défense nationale (service chargé de la sécurité). »