Article (Arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 16. - Le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture est chargé de conduire les actions de ce plan, dont les missions de recherche, d'expérimentation, de soutien à l'innovation et de valorisation scientifique et technique correspondent, d'une part, aux objectifs de connaissance dans le domaine du plan et, d'autre part, aux besoins des milieux professionnels et des institutions intervenant dans le secteur.