Article (Arrêté du 12 février 1998 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)

Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1997 relatif au même objet est abrogé.