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Article (Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Bas-Rhin)

Article (Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Bas-Rhin)

Art. 1er. - Dans le département du Bas-Rhin, dont le siège de la direction départementale est fixé 8, boulevard Poincaré, 67000 Strasbourg, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11389

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