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Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône)

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Rhône est abrogé.