Article (Arrêté du 20 juillet 1998 portant agrément de l'achèvement de la localisation en province de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de l'ANACT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.