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Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Sous-direction A : études et animation

Bureau A 1. - Etudes économiques et information générale : analyse et prévisions des prix ; conjoncture ; documentation économique générale ; information sur les activités de la direction générale et information des consommateurs ; organisation des ateliers et colloques.

Bureau A 2. - Politique générale de la consommation et vie associative : tutelle sur l'Institut national de la consommation (INC) ; secrétariat du Conseil national de la consommation (CNC) et du groupe interministériel de la consommation (GIC) ; suivi de l'activité des associations de consommateurs, des centres techniques régionaux de la consommation et des comités départementaux ; subventions et conventions financières ; agrément pour l'action civile.

Bureau A 3. - Animation des services déconcentrés : programmation et pilotage des tâches ; suivi et programmation de l'activité de contrôle des réseaux ; groupes produits ; suivi des conférences régionales ; coordination des contrôles avec les autres administrations ; opérations interministérielles vacances et fin d'année ; relations transfrontalières ; plan de charge des directions, échéanciers ; dossiers sur l'activité des directions ; statistiques d'activité ; codification des documents envoyés aux services déconcentrés ; DOM-TOM.