Article (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux)
Art. 20. - Les volumes figurant sur le certificat de jaugeage et le barème de jaugeage doivent être déterminés avec des incertitudes, en plus et en moins, n'excédant pas les valeurs données au point 7.2.1 de la norme NF M 08-020.
Toutefois :
1o Il n'est jamais exigé que les incertitudes soient inférieures, en valeur absolue, à 0,10 p. 100 ;
2o En cas de difficultés techniques particulières dûment justifiées, les incertitudes peuvent être majorées conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10802 a 10805
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