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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-376 du 4 juin 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-376 du 4 juin 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M. René Delamare, à compter du 1er juin 1996.