Articles

Article (Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Zone A ajouter « Comores » ;
Zone B supprimer « Comores ».