Article (Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 avril 1996,
conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale :
M. Mallet (Jean-Claude), en remplacement de M. Pitette (Bernard).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 27 juin 1997.