Article (ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 avril 1996 portant nomination)
Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 mars 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :