Article (Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 11 du décret du 10 avril 1995 susvisé comprend : » (Le reste sans changement.)