Article (Décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale)
A N N E X E
I. - Fonctions exercées à l'Institut national des jeunes aveugles pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- responsable régie d'avances et de recettes;
- instructeur chargé de la locomotion;
- assistance sociale;
- service de loge;
- responsable paie du personnel;
- secrétariat du directeur;
- responsable des services généraux.
II. - Fonctions exercées à l'Institut national des jeunes sourds de Paris pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- éducateur chargé du langage des signes (L.S.F.);
- surveillante médicale;
- assistante sociale;
- responsable régie d'avances et de recettes;
- responsable paie;
- responsable de l'accueil;
- veilleur de nuit;
- secrétariat du directeur;
- responsable des services généraux;
- chef de cuisine;
- chef du service de l'entretien;
- responsable administratif de l'agence comptable.
III. - Fonctions exercées à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- chef des travaux;
- éducateurs-chefs;
- chef des services administratifs;
- surveillante médicale;
- coordinateur du service des sports;
- responsable de l'accueil;
- veilleur de nuit;
- responsable des services généraux;
- chef de cuisine;
- chef du service de l'entretien;
- responsable administratif de l'agence comptable.
IV. - Fonctions exercées à l'Institut national des jeunes sourds de Metz pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- responsables de la section des enfants à handicaps associés;
- éducateurs chargés du service de suite;
- responsables de l'accueil;
- veilleur de nuit;
- responsable du magasin général.
V. - Fonctions exercées à l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- responsable adjoint du service de l'économat;
- chef de cuisine;
- secrétariat du directeur;
- coordinateur des activités sportives;
- agent responsable de transports en commun d'enfants;
- veilleur de nuit.
VI. - Fonctions exercées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- secrétariat de direction;
- secrétariat de sous-direction;
- responsable des prises en charge;
- adjoints informatique;
- chefs d'équipe du service relations clientèle;
- surveillants responsables d'unités de soins;
- formateurs;
- responsable des services de soins.
VII. - Fonctions exercées à l'Ecole nationale de la santé publique pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification indiciaire:
- secrétaire général;
- chef du service financier;
- chef du service économique;
- chef du service des ressources humaines;
- responsable du service des relations publiques;
- responsable secrétariat de direction;
- coordination informatique secrétariat général;
- responsable atelier reprographie;
- assistants unité de laboratoire;
- accueil école-laboratoire-hôtel;
- accueil des élèves de filière;
- responsable d'un secteur de documentation;
- coordonnateur sécurités;
- gestionnaire hôtellerie;
- responsable des expéditions;
- responsable du garage.