Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Art. 14. - A l'article 15 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les termes « articles 9 à 14 » sont remplacés par les termes « articles 9 à 12 et 14 ».