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Article (Décret du 11 septembre 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve)

Article (Décret du 11 septembre 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve)

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1995, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve:

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE


Pour compter du jour de sa radiation

des cadres de l'armée active