Article (Décret du 11 septembre 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve)
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1995, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve:
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
Pour compter du jour de sa radiation
des cadres de l'armée active