Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 31 juillet 1992 précités sont abrogés.