Article (Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique des organismes du génie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;
- aux fournisseurs et matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], personne à contacter) ;
- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.