Articles

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.