Article (Arrêté du 30 août 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables du centre d'exploitation statistique)
Art. 3. - Les informations saisies sont:
- le numéro du badge;
- le nom, le prénom, le sexe du possesseur du badge associés au numéro du badge;
- l'intitulé de son service et sa fonction;
- le type d'horaire choisi et le temps maximum par semaine;
- les heures d'entrée et de sortie;
Ces informations seront conservées pendant une année.