Article (Arrêtés du 21 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1995:
M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne);
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: « Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés ».