Article (Décret no 96-58 du 22 janvier 1996 relatif à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 1er. - A l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6o La participation de l'assuré est supprimée pour l'hospitalisation des nouveau-nés lorsqu'elle se produit dans les trente jours suivant la naissance ainsi que pour les soins de toute nature qui leur sont dispensés dans un établissement de santé pendant une période de trente jours après la naissance. »