Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation instituée par le décret du 12 janvier 1983 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1996, ainsi qu'il suit :
Contrôleurs généraux des services vétérinaires : 83 081 F ;
Vétérinaire inspecteur en chef : 63 861 F ;
Vétérinaires inspecteurs principaux : 57 154 F ;
Vétérinaires inspecteurs de classe normale : 55 453 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles - chefs de service : 47 266 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 38 720 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 35 910 F ;
Chefs techniciens des services vétérinaires (grade provisoire) : 21 569 F ; Techniciens des services vétérinaires 3e grade nouveau : 21 569 F ;
Techniciens des services vétérinaires 2e grade nouveau : 20 649 F ;
Techniciens des services vétérinaires 1er grade nouveau : 18 401 F ;
Préposés sanitaires principaux (ancien grade) : 18 401 F ;
Préposés sanitaires de classe normale (ancien grade) : 18 401 F ;
Préposés sanitaires (nouveau grade) : 18 401 F.