Article (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux répétiteurs et aux surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé est fixé à 6 000 F.