Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 12. - Le(s) tuteur(s) en entreprise et l'accompagnateur scientifique et méthodologique décident conjointement du moment où le candidat sera en mesure de soutenir son mémoire professionnel. Le président du jury peut à titre exceptionnel autoriser un candidat à soutenir son mémoire après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.
Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres. Les unités de compétences capitalisables 1 à 6 donnent lieu à une double évaluation:
- un contrôle de connaissances;
- une évaluation des compétences.
L'U.C.C. 7 ne peut être évaluée avant que le candidat ait préalablement obtenu la validation des six autres.
Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.
Le directeur régional de la jeunesse et des sports est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.
L'organisation matérielle des épreuves certificatives relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.