Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur)
A N N E X E
L'annexe III (Dispositions générales) de l'arrêté du 1er décembre 1983 est modifiée comme suit:
Il est ajouté un paragraphe « 6. Conversion des certificats »:
« Modalités de conversion des certificats militaires:
« a) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. a, du présent arrêté sont: Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique guerre électronique, Technique voies et mises en oeuvre, Détection et analyse des signaux électroniques, Détection électromagnétique, Détection radio A.L.A.T., Brevets des séries 300 et 400 dépannage radio;
« b) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. b, du présent arrêté sont: Technique matériels d'abonnés, Technique installation,
Technique supports - faisceaux hertziens numériques, Technique supports-télésurveillance, Technique commutation R.I.T.A., Technique commutation téléphonie, Technique commutation télégraphie-Transmissions de données, technique réseaux, Transmissions de données, Technique détection et analyse des signaux électromagnétiques;
« c) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 2. a, du présent arrêté sont: Exploitation des corps de troupe, Exploitation transmission toutes armes, Exploitation radiotélégraphiste, Exploitation radio-cryptotélégraphiste, Exploitation guerre électronique, Brevets des séries 300 et 400 exploitation radio;
« d) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 2. b, du présent arrêté sont: Exploitation radio-cryptotélégraphiste, Ecoutes et radio-goniométrie, Exploitation des transmissions toutes armes.
« Les autorités militaires autorisées à approuver les certificats militaires, sur demande de l'administration chargée des télécommunications,
sont:
« Pour l'armée de terre, M. le commandant de l'école supérieure et d'applications des transmissions de Rennes.
« Pour la marine nationale, le commandant du centre d'instruction navale de Saint-Mandrier-sur-Mer.
« Pour l'armée de l'air, M. le commandant de l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort. »