Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur)
Art. 2. - L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« 1o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe C défini à l'article 4 du présent arrêté:
« a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (technique de transmissions) antérieurs à 1988;
« b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988;
« c) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés techniques supports - matériels transmissions des corps de troupe (domaine télécommunications).
« 2o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" et de "Télégraphie" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe E défini à l'article 4 du présent arrêté:
« a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);
« b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);
« c) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 1re classe ou certificat général d'opérateur des radiocommunications délivré par le ministre chargé des télécommunications;
« d) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 2e classe délivré par le ministre chargé des télécommunications.
« Les modalités de conversion des certificats militaires cités aux alinéas 1o et 2o ci-dessus sont précisées à l'annexe du présent arrêté. »