Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai 1995, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Bremond (Olivier);
M. Moniot (Eric);
M. Soloveicik (Franck);
M. Villeneuve (Robert).