Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale)
Art. 16. - Le choix des sujets et la correction des épreuves sont assurés par un jury commun aux deux concours dont la composition est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Le jury est composé comme suit:
- le sous-directeur de la formation de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, président;
- le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant;
- le chef du bureau du recrutement ou son représentant;
- deux fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire appartenant à la catégorie A;
- des spécialistes peuvent éventuellement être désignés.
Les copies des épreuves écrites font l'objet dans chaque centre de concours d'une notation provisoire par une commission locale dont la liste des membres est annexée à l'arrêté de jury.
Les membres de cette commission sont désignés à Paris par le préfet de police, en province par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police, dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer par le préfet.
Nul ne peut être membre du jury, de la commission locale de notation provisoire ou de la commission de surveillance des épreuves s'il est, au sens du code civil, parent ou allié d'un candidat. Ce lien de parenté ou d'alliance doit être signalé à l'administration afin que la composition de ces organismes puisse, en temps utile, être modifiée.